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Travail du dimanche : un ajustement à Paris qui ne change rien au fond

Emmanuel Legrand

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Travail du dimanche : un ajustement à Paris qui ne change rien au fond

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la « loi Macron » réservant un sort particulier à la capitale en matière d’extension du travail du dimanche. Il n’y a pas lieu, ont jugé les Sages, de dessaisir le seul maire de Paris au profit du préfet du pouvoir d’autoriser les dimanches travaillés supplémentaires. Voilà un pas de plus vers le retour de Paris dans le droit commun.

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer ((Décision du 24 juin 2016, Ville de Paris, n° 2016-547 QPC.)) contraires à la Constitution le quatrième alinéa de l’article L.3132-26 du code du travail et les mots « ou, à Paris, le préfet » figurant au second alinéa du paragraphe III de l’article 257 de la loi du 6 août 2015. Selon les dispositions contestées,[…]

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