Travaux à proximité des réseaux : les inspecteurs habilités pour les infractions

La Rédaction

Sujets relatifs :

C'est un arrêté publié au Journal Officiel du 25 avril dernier qui vient d'habiliter les inspecteurs des installations classées (ICPE) pour effectuer le constat des infractions en matière de préparation et d'exécution des travaux à proximité des réseaux.

En particulier, ils sont habilités pour rechercher et constater l'atteinte volontaire aux réseaux de gaz ou d'hydrocarbures ou aux installations de gaz naturel liquéfié (GNL) ou de stockage souterrain de gaz, l'exécution de travaux à proximité des réseaux de distribution de gaz sans avoir effectué la DICT, ou le défaut d'information de l'exploitant après avoir endommagé accidentellement ce réseau.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles