Travaux à proximité des réseaux : un arrêté de plus !

La Rédaction

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Un arrêté de plus a été publié au Journal Officiel du 9 mars 2013 dans le cadre du dispositif de prévention des endommagements lors de travaux à proximité de réseaux. Il s'agit de quelques ajustements.

Tout d'abord, le référentiel et le règlement relatifs à la certification des prestataires qui interviennent pour la géolocalisation des réseaux sont précisés.

Et surtout, les fonctionnalités du téléservice « www.reseaux-et-canalisations-.gouv.fr » sont améliorées. Les services concernés (eau, gaz, électricité...) pourront (s'ils le souhaitent) être informés « par messagerie électronique des consultations réalisées sur le téléservice et portant sur une emprise située sur le territoire sur lequel ils sont compétents ».

Enfin, la surface maximale autorisée pour les emprises de chantier qui sont tracées dans le guichet unique est portée à 20 hectares (au lieu de 2). Sauf dans le cas d'une consultation liée à des travaux urgents ou à une déclaration conjointe.

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