Tribunes politiques : La majorité aussi

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'article L.2121-27 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression dans le bulletin d'information municipal. Dans de nombreuses communes, ces tribunes sont également ouvertes aux conseillers municipaux de la majorité, ce que le texte ne prévoit pas.
Les TA saisis de cette question avaient des interprétations divergentes, mais la CAA de Marseille, dans un arrêt récent (CAA Marseille, 16/12/2010, Ville de Montpellier, n° 08MA05127) vient de clarifier le débat en annulant un jugement du TA de Montpellier et en précisant que la circonstance que l'espace réservé aux conseillers d'opposition soit « inclus dans une page Tribune Politique, dont l'autre demi-page est consacrée à l'expression des élus de la majorité, n'est pas de nature à démontrer » que les dispositions de l'article L.2121-27 n'avaient pas été respectées.
La majorité peut donc également s'exprimer dans le bulletin municipal, ce qui apparaissait être une question d'équité et de bon sens.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles