Tribunes politiques : La majorité aussi

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'article L.2121-27 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression dans le bulletin d'information municipal. Dans de nombreuses communes, ces tribunes sont également ouvertes aux conseillers municipaux de la majorité, ce que le texte ne prévoit pas.
Les TA saisis de cette question avaient des interprétations divergentes, mais la CAA de Marseille, dans un arrêt récent (CAA Marseille, 16/12/2010, Ville de Montpellier, n° 08MA05127) vient de clarifier le débat en annulant un jugement du TA de Montpellier et en précisant que la circonstance que l'espace réservé aux conseillers d'opposition soit « inclus dans une page Tribune Politique, dont l'autre demi-page est consacrée à l'expression des élus de la majorité, n'est pas de nature à démontrer » que les dispositions de l'article L.2121-27 n'avaient pas été respectées.
La majorité peut donc également s'exprimer dans le bulletin municipal, ce qui apparaissait être une question d'équité et de bon sens.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

La où nous peinons à offrir des "Pass culture" permettant un accès complet et bon marché à nos musées, les Belges, Suisses et Allemand on une longueur d'avance. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer ?Peut-être le haut...

19/10/2021 | Culture
Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Plus d'articles