Tribunes politiques : La majorité aussi

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'article L.2121-27 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression dans le bulletin d'information municipal. Dans de nombreuses communes, ces tribunes sont également ouvertes aux conseillers municipaux de la majorité, ce que le texte ne prévoit pas.
Les TA saisis de cette question avaient des interprétations divergentes, mais la CAA de Marseille, dans un arrêt récent (CAA Marseille, 16/12/2010, Ville de Montpellier, n° 08MA05127) vient de clarifier le débat en annulant un jugement du TA de Montpellier et en précisant que la circonstance que l'espace réservé aux conseillers d'opposition soit « inclus dans une page Tribune Politique, dont l'autre demi-page est consacrée à l'expression des élus de la majorité, n'est pas de nature à démontrer » que les dispositions de l'article L.2121-27 n'avaient pas été respectées.
La majorité peut donc également s'exprimer dans le bulletin municipal, ce qui apparaissait être une question d'équité et de bon sens.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles