Tribunes politiques : La majorité aussi

La Rédaction

Sujets relatifs :

L'article L.2121-27 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale bénéficient d'un droit d'expression dans le bulletin d'information municipal. Dans de nombreuses communes, ces tribunes sont également ouvertes aux conseillers municipaux de la majorité, ce que le texte ne prévoit pas.
Les TA saisis de cette question avaient des interprétations divergentes, mais la CAA de Marseille, dans un arrêt récent (CAA Marseille, 16/12/2010, Ville de Montpellier, n° 08MA05127) vient de clarifier le débat en annulant un jugement du TA de Montpellier et en précisant que la circonstance que l'espace réservé aux conseillers d'opposition soit « inclus dans une page Tribune Politique, dont l'autre demi-page est consacrée à l'expression des élus de la majorité, n'est pas de nature à démontrer » que les dispositions de l'article L.2121-27 n'avaient pas été respectées.
La majorité peut donc également s'exprimer dans le bulletin municipal, ce qui apparaissait être une question d'équité et de bon sens.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Ils sont cadres A +, A et B dans la territoriale et se sont mis au service de la Cour des comptes ou d’une chambre régionale ou territoriale des comptes. Quête de prestige, besoin de prendre du recul, envie d’être utile autrement ?...

01/09/2023 |
Casinos : le Sénat est joueur

Casinos : le Sénat est joueur

Nos rues, nos hommes

Nos rues, nos hommes

S’endetter ? Indispensable et possible

S’endetter ? Indispensable et possible

Plus d'articles