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Trop payé : moins de temps pour récupérer la monnaie

Olivier Guillaumont

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Les erreurs de paie ou de gestion des carrières exposent souvent les collectivités à la question de la récupération de paiements indus. Une circulaire du 11 avril 2013 précise les modalités d’application des règles de prescription applicables.

La circulaire ((Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’État en matière de rémunération de leurs agents)) a pour objet de préciser les dispositions de l’article 37-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, (issue de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011) ((Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011[…]

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