TVA à 7 % sur le numérique : c'est déjà fini ?

La Rédaction

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Papier et numérique n'auront peut-être été mis sur un pied d'égalité fiscale que peu de temps. Considérant que ce taux de TVA unique à 7 % n'est pas conforme à la législation communautaire, la Commission européenne demande avec insistance que soit de nouveau mis en place deux taux différenciés et menace la France de sanctions si elle ne revient pas rapidement à 19,6 % sur le numérique. Pour l'instant, la position de la France, comme celle du Luxembourg, reste ferme : un livre est un livre, quel que soit sont support, et doit donc bénéficier d'un taux de TVA réduit. Comble de l'absurde, cette position, rapportent Les Echos, est également celle de l'UE mais elle reste pour l'instant inapplicable en l'absence d'une modification de la législation communautaire...

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