Un agent est-il tenu de justifier précisément des missions extérieures accomplies ?

La Rédaction

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 Un agent qui persiste à ne pas justifier de manière précise la teneur de ses missions extérieures à l'établissement adopte un comportement fautif passible d'une sanction.

 Une ingénieure contractuelle d'un office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) avait fait l'objet d'un blâme, au motif de l'insuffisance de ses explications relatives aux discordances entre ses rendez-vous figurant sur l'agenda électronique et ses missions à l'extérieur.

La juridiction d'appel a constaté que le directeur, puis le président de l'OPHLM, avaient demandé à l'agent de justifier la teneur de ses missions extérieures. Cette demande faisait suite au constat d'un décalage entre les rendez vous extérieurs de l'agent figurant sur son agenda électronique, et les journées et horaires pour lesquelles la pointeuse de l'office indiquait qu'elle était en mission.

Les informations communiquées par l'agent ayant été jugées suffisantes, le directeur et le président de l'office lui avaient demandé des justifications plus précises pour lesquelles l'intéressée n'avait pas apporté les éclaircissements attendus.

La CAA a estimé que les carences mises en évidence n'avaient pas permis à l'OPHLM de s'assurer de la réalité des missions que l'agent soutenait avoir effectuées. La CAA a considéré que cette attitude persistante de l'agent caractérisait bien un comportement fautif de nature à justifier une sanction.

Il a été conclu à la légitimité du blâme infligé.

(CAA Marseille - 13 décembre 2011 - n° 09 MA 01108).

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