Un alcoolisme récurrent peut-il conduire à la révocation ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

 Un état habituel d'imprégnation alcoolique comportant des risques d'accident et portant gravement atteinte à l'image du service public auprès des usagers peut entraîner la révocation disciplinaire.

 Un agent d'entretien titulaire d'une communauté d'agglomération avait fait l'objet d'une révocation disciplinaire au motif de son état habituel d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail le mettant dans l'impossibilité d'exercer normalement ses fonctions.

La juridiction d'appel a constaté que l'état habituel d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail mettait l'agent dans l'impossibilité d'exercer normalement ses fonctions. Elle a également relevé le caractère persistant, nonobstant de nombreux avertissements, de ce comportement comportant des risques d'accident pour l'agent et de nature à porter gravement atteinte à l'image du service public auprès des usagers de la déchetterie.

La CAA a considéré qu'eu égard à la gravité des faits reprochés à l'agent, la sanction de révocation n'était pas manifestement disproportionnée, nonobstant l'état de santé de l'intéressé, qui au demeurant n'avait pas répondu aux convocations du comité médical consulté afin d'examiner son aptitude.

La révocation a été légitimée (contrairement au jugement rendu en premier ressort).

(CAA Lyon - 4 octobre 2011 - n° 10 LY 00723).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles