Un calendrier pour le projet de loi "titularisation et CDI"

La Rédaction

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Il ne reste pas beaucoup de temps pour faire aboutir le projet de loi faisant suite au protocole d'accord avec les syndicats sur la résorption de la précarité dans la fonction publique. Le projet de loi dit « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » a en effet jusqu'à la fin de la session parlementaire, le 22 février, pour être définitivement voté. A défaut, nul ne parierait cher sur ses chances de voir le jour. Le conseiller du ministre de la fonction publique, Pierre Coural, a donné quelques éléments rassurants lors du Club RH de la Gazette, le 12 décembre à Boulogne-Billancourt. Il a en effet confirmé que le texte passerait en commission le 11 janvier au Sénat, et qu'il avait été inscrit à l'ordre du jour de la haute assemblée pour une discussion les 25 & 26 janvier. Cela laisserait le temps, a assuré le ministre, de pouvoir être discuté à l'Assemblée début février. A suivre...

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