Un clausier type sur le PPP

La Mission d'Appui aux Partenariats Public Privé (MAPPP) et le cabinet Fidal ont élaboré un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat public privé. Disponible sur le site du ministère de l'Economie, ce document présente les principales clauses pouvant être insérées dans un contrat de partenariat, quel que soit la personne publique contractante ou le secteur d'activité concerné (bâtiments, infrastructure, TIC, etc.). Les clauses sont regroupées autour des thèmes suivants : partage des risques et événements susceptibles d'affecter l'exécution du contrat ; régime des terrains et des ouvrages existants ; obligations relatives aux études et travaux ; obligations relatives à l'exploitation, la maintenance et au gros entretien ; modifications du contrat ; régime financier et aspects fiscaux ; responsabilité, assurances et garanties ; suivi de l'exécution du contrat, des contrôles, pénalités et sanctions ; fin du contrat ; prévention et règlement des litiges.