Un clausier type sur le PPP

La Rédaction

Sujets relatifs :

La Mission d'Appui aux Partenariats Public Privé (MAPPP) et le cabinet Fidal ont élaboré un outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat public privé. Disponible sur le site du ministère de l'Economie, ce document présente les principales clauses pouvant être insérées dans un contrat de partenariat, quel que soit la personne publique contractante ou le secteur d'activité concerné (bâtiments, infrastructure, TIC, etc.). Les clauses sont regroupées autour des thèmes suivants : partage des risques et événements susceptibles d'affecter l'exécution du contrat ; régime des terrains et des ouvrages existants ; obligations relatives aux études et travaux ; obligations relatives à l'exploitation, la maintenance et au gros entretien ; modifications du contrat ; régime financier et aspects fiscaux ; responsabilité, assurances et garanties ; suivi de l'exécution du contrat, des contrôles, pénalités et sanctions ; fin du contrat ; prévention et règlement des litiges.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

35  heures (voire moins), la lutte continue

35  heures (voire moins), la lutte continue

Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...

22/10/2021 | Statut
Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Plus d'articles