Un comportement agressif à l'égard des agents justifie t-il une mise à la retraite d'office ?

La Rédaction

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 Un comportement impatient accompagné de violence verbale ne justifie pas la mise à la retraite d'office d'une directrice de CCAS si l'administration n'a pris aucune mesure pour mettre l'intéressée en état de remplir correctement sa mission.

 La directrice d'un centre communal d'action sociale (CCAS) avait fait l'objet d'une sanction de mise à la retraite d'office notamment pour avoir eu, à l'égard des agents de son service, un comportement systématiquement irrespectueux, agressif et dévalorisant.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent avait pris la direction du CCAS après que 11 directeurs s'y soient succédés en l'espace de 20 ans. La CAA a également relevé que les difficultés qui résultaient de cette situation, ainsi que les déficiences en nombre et en qualité des agents de son service et les défauts d'organisation de celui-ci, n'étaient pas contestés.

La CAA a constaté que l'intéressée n'avait reçu aucun soutien de sa hiérarchie dans les tentatives qu'elle avait faites pour résoudre ces difficultés et réorganiser son service. Ni le maire, ni la vice-présidente du CCAS, n'avaient pris de mesure pour mettre l'intéressée en état de remplir correctement sa mission.

La CAA a considéré que si l'agent avait manifesté, à l'égard de certains agents, un comportement impatient accompagné de violence verbale, ces réactions, pour regrettables qu'elles fussent, n'étaient pas de nature à justifier à elles seules une sanction du quatrième groupe.

L'annulation de la mise à la retraite d'office prononcée par le tribunal administratif a été confirmée en appel.

(CAA Versailles - 2 février 2012 - n° 10 VE 02231).

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