Un comportement instable et conflictuel permet-il de refuser une titularisation ?

La Rédaction

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Des absences injustifiées déstabilisant le fonctionnement du service accompagnées d'un comportement instable et conflictuel, légitiment un refus de titularisation en fin de stage.

 Après avoir fait l'objet de deux prorogations de stage, une agent d'entretien d'une commune avait été licenciée en fin de stage pour insuffisance professionnelle.

La collectivité fondait sa décision au regard des absences injustifiées de l'agent, de son manque d'autonomie et de son comportement imprévisible et irascible l'ayant notamment conduite à avoir plusieurs altercations avec le directeur du centre technique municipal ou avec ses collègues.

La juridiction d'appel a constaté que l'absentéisme reproché à l'agent se caractérisait par des départs brusques de son lieu de travail qui déstabilisaient le fonctionnement du service ainsi que par des absences non justifiées (éléments qui ne portaient donc pas sur le nombre et la durée des arrêts maladie prescrits par son médecin).

La CAA a également relevé que le comportement instable et conflictuel de l'intéressée était confirmé par les pièces du dossier.

La CAA a conclu que la commune n'avait pas entachée sa décision de refus de titularisation d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation.

(CAA Versailles - 23 juin 2011 - n° 09 VE 01803).

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