Un comportement instable et conflictuel permet-il de refuser une titularisation ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

Des absences injustifiées déstabilisant le fonctionnement du service accompagnées d'un comportement instable et conflictuel, légitiment un refus de titularisation en fin de stage.

 Après avoir fait l'objet de deux prorogations de stage, une agent d'entretien d'une commune avait été licenciée en fin de stage pour insuffisance professionnelle.

La collectivité fondait sa décision au regard des absences injustifiées de l'agent, de son manque d'autonomie et de son comportement imprévisible et irascible l'ayant notamment conduite à avoir plusieurs altercations avec le directeur du centre technique municipal ou avec ses collègues.

La juridiction d'appel a constaté que l'absentéisme reproché à l'agent se caractérisait par des départs brusques de son lieu de travail qui déstabilisaient le fonctionnement du service ainsi que par des absences non justifiées (éléments qui ne portaient donc pas sur le nombre et la durée des arrêts maladie prescrits par son médecin).

La CAA a également relevé que le comportement instable et conflictuel de l'intéressée était confirmé par les pièces du dossier.

La CAA a conclu que la commune n'avait pas entachée sa décision de refus de titularisation d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation.

(CAA Versailles - 23 juin 2011 - n° 09 VE 01803).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

Plus d'articles