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Un décret modifie le CCAG "Travaux"

Eric Lanzarone

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Un décret modifie le CCAG

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Un décret vient de modifier les délais contractuels fixés dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Objectif : mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif. Une intention louable, mais qui appelle une certaine vigilance.L’arrêté NOR : EFIM1331736A en date du 3 mars 2014 est venu modifié l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Comme l’indique sa notice, ces modifications « ont pour objet de réduire et de mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif (DGD), point de départ du délai de paiement réglementaire défini par[…]

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