Un décret précise le contenu du rapport de situation sur le développement durable

La Rédaction

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La Loi dite Grenelle II impose aux communes et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, aux départements et aux régions d'élaborer chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable. Un décret du 17 juin 2011 (n° 2001-687) indique que ce rapport devra être présenté, pour la première fois, préalablement aux débats sur le projet de budget 2012. Composé de deux parties (une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité et une autre consacrée aux politiques publiques mises en oeuvre sur son territoire), ce rapport traitera de cinq finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

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