Un décret sur les modalités de collecte

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le nouveau décret devrait bientôt paraître. Il doit permettre de toiletter les textes actuels notamment celui du règlement sanitaire départemental qui impose une collecte hebdomadaire des résiduels. Or, beaucoup de collectivités ayant mis en place la redevance incitative sont passées à une collecte tous les 15 jours.

Le projet de décret prévoit donc (toujours) une collecte hebdomadaire dans les zones agglomérées, sauf si une collecte sélective de biodéchets est en place toutes les semaines.

Mais il prévoit aussi des dérogations à cette fréquence. Il faut pour cela que le maire (ou le président) prenne un arrêté motivé après avis du Conseil municipal (ou communautaire).

Les modalités doivent toutefois permettre d'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles