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Un déontologue auprès des élus exercerait-il illégalement la profession d'avocat ? Un avocat a saisi la Première ministre.
Un avocat marseillais a décidé d’avoir la peau du référent déontologue auprès des élus. Le motif ? Son activité revient à exercer illégalement la profession d’avocat. Pour Éric Lanzarone, le déontologue auprès des agents, ça passait encore, mais pas le décret du 6 décembre 2022 (en application de la loi 3DS) qui fixe les conditions dans lesquelles « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Le texte stipule que la fonction de référent déontologue peut être occupée par une personne ou par un collègue, à certaines conditions : n’être ni agent, ni élu (depuis au moins trois ans) dans la collectivité, ni en situation de conflit d’intérêt.
Pour l’avocat, les termes de la loi du 31 décembre 1971 sont pourtant clairs : seuls « les membres des professions judiciaires et juridiques » peuvent « donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé ». Et si cette possibilité peut être élargie à certaines personnes dans des conditions précises, il serait illégal d’autoriser tout le monde à donner du conseil juridique, au prétexte qu’on n’est ni agent, ni élu de la collectivité. Éric Lanzarone a donc demandé à Élisabeth Borne de retirer le décret n° 2022-1520.
