Un état d'ébriété lors d'une élection justifie t-il le licenciement d'un contractuel ?

La Rédaction

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 Un licenciement disciplinaire est justifié pour une chargée de communication en état d'ébriété manifeste dans un bureau de vote le soir d'une élection, alors même qu'elle n'était pas en fonction et qu'elle aurait fait preuve de compétences dans ses fonctions.

 Une attachée territoriale avait été recrutée dans une commune par un CDD de 3 ans (à compter du 11 juillet 2006), pour exercer les fonctions de chargée de communication. Par une décision du 7 juin 207 l'intéressée avait fait l'objet d'un licenciement pour faute, sans préavis ni indemnité.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent s'était présentée dans le bureau de vote où se tenait le maire, le soir du second tour des élections présidentielles, dans un état d'ébriété manifeste.

La CAA a considéré que ce fait était de nature à justifier une sanction disciplinaire, alors même que l'intéressée n'était pas en fonction.

La CAA a conclu que le licenciement n'était pas manifestement disproportionné eu égard à la gravité des faits de nature à porter atteinte à l'image de la commune et compte tenu de la nature des fonctions occupées par l'agent en lien étroit avec l'image de la collectivité ; et ce, alors même que l'intéressée aurait fait preuve de compétences dans l'exercice de ses fonctions.

Il est à noter que la CAA avait relevé que l'agent avait déjà fait l'objet d'un blâme en mars 2007.

(CAA Lyon - 19 avril 2011 - n° 10 LY 00383)

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