Un état dépressif met-il mettre en échec une radiation des cadres pour abandon de poste ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

 Une radiation des cadres pour abandon de poste est possible même si l'agent souffre de troubles dépressifs graves, dès lors que son état mental ne l'empêche pas d'apprécier la portée de la mise en demeure effectuée par l'administration.

 Après divers arrêts maladie et absences irrégulières, un agent d'un centre des impôts n'avait plus rejoint son poste (à compter du 25 septembre 1999). L'intéressé n'ayant pas réagi à une mise en demeure de reprise des fonctions (le 12 octobre 1999), il avait alors fait l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste (le 29 novembre 1999).

La juridiction d'appel a constaté que l'agent avait été victime au cours de l'année 1999 de troubles dépressifs graves pour lesquels il avait été suivi par plusieurs médecins.

Au vu de certificats médicaux fournis par l'agent et d'un rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif, la CAA a considéré que ces troubles n'étaient pas de nature à affecter les facultés mentales de l'intéressé au point d'altérer son discernement et de l'empêcher d'apprécier la portée de la mise en demeure (du 12 octobre 1999).

Il a été conclu que l'agent n'était pas fondé à soutenir que l'abandon de poste qui lui avait été reproché n'était pas caractérisé en raison de son état de santé mental.

(CAA Nantes - 14 avril 2011 - n° 09 NT 01563).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

L'oeil du DGS : "Bienveillance, un mot qui m'agace"

L'oeil du DGS : "Bienveillance, un mot qui m'agace"

"La Lettre du cadre" lance une nouvelle rubrique, intitulée "L'oeil du DGS" : des billets d'humeur rédigés par les femmes et les hommes qui dirigent les administrations des collectivités, et qui vous proposent un regard décalé sur la...

28/10/2021 | Analyse débat
35  heures (voire moins), la lutte continue

35  heures (voire moins), la lutte continue

Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Plus d'articles