En application de la loi Grenelle 2, les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants ont l'obligation de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable. Un décret du 17 juin 2011 en avait précisé le contenu et les modalités.
Mais pour aider les collectivités à le rédiger, le CGDD (Commissariat général au développement durable) vient de publier un guide en partenariat avec les associations de collectivités et en se fondant sur quelques expériences.
Il présente le texte de loi et le décret en le commentant dans l'esprit et dans la lettre. Il développe le contenu, il propose des points clés pour la méthode, il répond aux questions les plus fréquentes.
Concernant le calendrier, la règlementation prévoit que ce rapport soit présenté avant les débats sur le projet de budget. Le guide propose donc qu'il soit présenté lors de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
