Un guide sur les achats publics équitables

La Rédaction

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L'État vient de mettre à disposition des collectivités et établissements publics un guide sur les achats publics provenant du commerce équitable.

Il propose tout d'abord un inventaire de ce que l'on peut trouver sur le marché en ce domaine : produits alimentaires pour la restauration, cadeaux de fin d'année, produits promotionnels, produits textiles pour les vêtements de travail...

Il indique également comment on peut sécuriser les marchés publics pour favoriser ces produits en faisant référence à la législation et à la jurisprudence française et européenne. En particulier, il analyse le Code des marchés publics avec les clauses sociales et environnementales. Des exemples d'appels d'offres sont présentés et analysés.

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29/09/2022 |
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