Un lifting pour l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique

La Rédaction

Sujets relatifs :

Avec la publication au Journal officiel du 8 mai de l'arrêté du 3 mai 2012, la réforme de l'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur est désormais achevée. Cet arrêté complète en effet un décret du 5 mars qui avait posé les bases de la nouvelle réglementation.
Localtis

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

1607 heures : le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?

Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin...

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

Plus d'articles