Un management cassant et autoritaire peut-il constituer un harcèlement moral ?

La Rédaction

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 Un management cassant et un style sévère ou autoritaire ne sont pas constitutifs à eux seuls d'un harcèlement moral au regard notamment de la personnalité du collaborateur concerné.

 Une responsable de production d'un centre d'exploitation des transports de La Poste avait rencontré (en 2002 et 2003) des difficultés professionnelles et relationnelles avec son nouveau supérieur hiérarchique direct - chef d'établissement du centre. Le tribunal administratif avait condamné La Poste à verser à l'intéressée la somme de 8000 ¤ au titre d'un préjudice moral et de troubles dans les conditions d'existence.

La juridiction d'appel a constaté que l'agent se plaignait notamment (sans les établir formellement) de propos agressifs ou vexatoires que lui aurait adressés son supérieur. La CAA a relevé qu'il résultait de divers témoignages que le chef de centre avait effectivement un management cassant et un style sévère ou autoritaire, tout comme l'agent elle-même.

La CAA a considéré qu'un tel comportement n'est pas à lui seul constitutif d'un harcèlement moral dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait excédé les limites de la discussion vive au cours de laquelle deux fortes personnalités, sans la présence d'un tiers, défendent des points de vue opposés.

Il a été conclu à l'annulation du jugement du tribunal administratif.

(CAA Versailles - 17 février 2011 - n° 09 VE 02269).

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