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Un nouveau dispositif d’alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

Jean Luc Crozafon

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations des collectivités en matière de violences sexuelles. Le but de transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles.

Article publié le 13 mai 2020

Comment garantir l’effectivité du droit à la protection contre les violences internes et harcèlements ? Comment transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles : la liberté d’expression, la protection fonctionnelle, l’obligation de dénoncer les crimes et délits au procureur de la République, la prévention des risques sur la santé physique et psychique, etc. ?

Pour répondre à ces questions, le législateur a choisi de[…]

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