Un conseil général peut-il interdire à un photographe de prendre en photo les oeuvres de son musée ? Non, répond la justice, même et surtout si ce dernier souhaite commercialiser ces photos. (La Lettre du cadre territorial n°440, 1er avril 2011)
Un particulier peut-il exploiter l'image du domaine public ?
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CITATION
« Sous les dehors de la banalité technocratique ordinaire, [la loi 3DS est] un ensemble de mesures techniques qui risquent d’aboutir à termes à une accentuation des différences entre les territoires, à une accélération des inégalités géographiques et des fractures territoriales »
Sébastien Jumel
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