Un conseil général peut-il interdire à un photographe de prendre en photo les oeuvres de son musée ? Non, répond la justice, même et surtout si ce dernier souhaite commercialiser ces photos. (La Lettre du cadre territorial n°440, 1er avril 2011)
Un particulier peut-il exploiter l'image du domaine public ?
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CITATION
« La mixité scolaire est bonne non seulement pour les enfants venant de milieux défavorisés, mais aussi pour les autres »
Pap N'Ddiaye
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