Un plan d'urgence pour la qualité de l'air

La Rédaction

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Le 6 février dernier, la Ministre Delphine Batho a présenté un nouveau plan d'urgence pour lutter contre la pollution atmosphérique lors de la réunion du Ciqa (Comité interministériel sur la qualité de l'air). Celui-ci propose 5 priorités et 38 mesures :

  • - favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives;
  • - réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique;
  • - réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles;
  • - promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air;
  • - informer et sensibiliser les français aux enjeux de la qualité de l'air.

Par ailleurs, constatant l'échec des ZAPA (Zones d'actions prioritaires pour l'air), le Gouvernement les a définitivement enterrées au profit de mesures de restriction de la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution. Ce qui soulève quand même quelques contestations car cela touchera des ménages modestes sans moyens pour renouveler l'achat de leur véhicule.

Le premier objectif est de répondre au contentieux avec l'Europe pour les particules PM10. Il faut que les zones concernées adoptent un PPA (Plan de protection de l'air) dès cette année.

Il faut aussi réduire les émissions des installations de combustion. Les valeurs limites d'émissions vont être réduites progressivement. Et les appareils de chauffage au bois anciens ou les foyers ouverts feront l'objet de mesures contraignantes. À ce sujet, un arrêté préfectoral en Ile de France vient d'interdire les cheminées à foyer ouvert à partir de 2015 ! Mais on ne sait pas comment cette mesure sera contrôlée !

Autres mesures inscrites : la baisse de la vitesse sur les axes fréquentés, les PDE (Plan de déplacements d'entreprises, la promotion du covoiturage, le développement des véhicules électriques, favoriser les plateformes logistiques aux abords des agglomérations... Des mesures qui restent pour l'instant générales.

Ce qui fait dire à FNE que le plan présenté est « indigent » et « n'est accompagné d'aucun moyen pour la mise en oeuvre ». Beaucoup de mesures restent « anecdotiques ».

Il serait urgent de revoir ce plan d'urgence !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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