Un POS annulé réveille les fantômes

La Rédaction

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L'annulation d'un POS fait revivre la réglementation d'urbanisme antérieure. Quand celle-ci n'existe pas, c'est le Code de l'urbanisme qui s'applique. Cela peut alors réserver des surprises. (La Lettre du cadre territorial n°435, 15 janvier 2012)

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