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Un principe de laïcité mieux défini dans le cadre professionnel

Eric Lanzarone

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Par deux arrêts récents, la Cour de cassation contribue à tracer les contours des implications du principe de laïcité dans l'exercice d'activités professionnelles, ici pour les salariés relevant du droit privé.Les juridictions administratives avaient déjà largement ouvert la voie pour l'administration en imposant aux agents publics le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le service, qu'il s'agisse de fonctionnaires ((CAA Lyon, 27 novembre 2003, n° 03LY01392 : « le fait, pour un agent public, quelles que soient ses fonctions, de manifester dans l'exercice de ces dernières ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations professionnelles et[…]

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