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Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

Emmanuel Legrand
Un référé spécifique à l’environnement est en discussion

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un référé judiciaire spécial en matière environnementale qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement. Cette nouveauté juridique en dit long sur une possible évolution de notre droit. Même s’il faudra sans doute du temps pour aboutir.

La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé « Une justice pour l’environnement », préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement.

La création d’un tel référé pose toutefois plusieurs questions concernant[…]

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