Un second temps partiel thérapeutique peut-il être accordé après une rechute d'accident de travail ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

 Un agent peut prétendre au bénéfice d'un nouveau temps partiel thérapeutique en cas de rechute d'un accident de service et d'aggravation de son état, après consolidation, la rechute étant alors considérée comme un nouvel accident.

 Une magistrate avait été victime d'un accident imputable au service (arrêt de travail de juin 2004 au 31 décembre 2004) à l'issue duquel elle avait bénéficié d'un premier temps partiel thérapeutique (TPT) jusqu'au du 22 mars 2055, suivi d'un arrêt de travail jusqu'au 2 octobre 2005 à l'issue duquel elle avait alors bénéficié d'un nouveau TPT (du 2 octobre 2005 au 29 août 2006).

L'intéressée avait été consolidée au 23 juillet 2007 (avec IPP à 45 %). Toutefois, l'agent avait fait une rechute le 10 mars 2008 (reconnue imputable au servie par la commission départementale de réforme), qui avait nécessité un arrêt de travail jusqu'au 21 juin 2009.

L'agent avait alors demandé une reprise à TPT pour une durée de 6 mois à compter du 17 août 2009. Cette demande ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la commission départementale de réforme, l'administration avait rejeté la demande de l'agent au motif que celle-ci avait épuisé ses droits à TPT.

La haute juridiction a estimé que la rechute et l'aggravation de l'état de l'agent intervenues en 2008, après la consolidation des premiers troubles, devaient être regardées comme un nouvel accident de service. D ans ces conditions, le Conseil d'Etat a considéré que l'intéressée pouvait prétendre au bénéfice d'un temps partiel thérapeutique à raison de ce second accident de service.

(CE 1° décembre 2010 - n° 332757).
(Décision transposable à la FPT régie pas des dispositions similaires).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles