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Un service non fait... et non payé ?

Pierre Larroumec

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Le droit à rémunération est lié à l'accomplissement des obligations de service ou service fait. Cette règle posée par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 est une garantie fondamentale du fonctionnaire que le législateur peut seul restreindre. La simplicité de cette règle n'a pas fait obstacle à l'apparition de situations complexes pour l'administration et l'agent, et à des dérogations qu'il appartient à chacun de connaître.

Qu'est-ce que l'absence de service fait ?

L'absence de service fait ou le service non faitIl résulte d'une appréciation purement quantitative : l'agent doit accomplir les tâches confiées. À défaut, il y a service non fait. Ainsi, un agent qui s'absente sans autorisation, d'une heure à plusieurs jours, ne fait pas son service. Il[…]

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