Un seul EPF par région : quelles conséquences ?

La Rédaction

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Le conseil général des Yvelines a "déploré" la suppression des établissements publics fonciers (EPF) départementaux au profit d'un seul régional, estimant que, dans ce département, l'EPF était "l'outil partenarial par excellence entre l'Etat et les collectivités".

Malgré les réticences de la ministre du Logement, Cécile Duflot, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement PS prévoyant qu'il ne peut exister qu'un seul établissement public foncier de l'Etat par région.
"Le conseil général des Yvelines déplore ce coup de force parlementaire qui casse sa politique alors même que les Yvelines étaient devenues le département le plus performant ces dernières années en matière de construction de logements", écrit-il dans un communiqué.
"Dans les Yvelines, l'établissement départemental est pourtant devenu l'outil partenarial par excellence entre l'Etat, le conseil général et les collectivités, toutes sensibilités confondues", ajoute la collectivité présidée par Alain Schmitz (UMP), rappelant que l'action de l'EPF des Yvelines "se sera traduite par 35.400 logements, dont 40% de locatifs sociaux".
Le conseil général "espère que la commission mixte paritaire qui se réunira prochainement à ce sujet retirera cet amendement de la version finale de la loi proposée au Parlement" et "il demande au gouvernement de s'opposer au maintien de cette disposition". "Toute autre position de sa part irait à l'encontre de sa volonté d'une très forte production de logements en Ile-de-France", poursuit-il.
A l'issue du vote de cet amendement à l'Assemblée, le député-maire de Versailles, François de Mazières (apparenté UMP), avait pour sa part estimé que "beaucoup de maires vont devoir changer d'interlocuteurs, ce qui va faire perdre du temps face à l'urgence du logement".
mb/mad/er

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