Un vacataire peut-il être employé au-delà de la limite d'âge de 67 ans ?

La Rédaction

Sujets relatifs :

Seuls certains vacataires qui accomplissent pour des établissements d'enseignement supérieur un acte déterminé qui n'a pas vocation à se répéter au cours d'une même année peuvent être employés au-delà de la limite d'âge.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rappelé que les établissements d'enseignement supérieur peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans des disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d'enseignement vacataires et, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires (1).

La limite d'âge qui était fixée à 65 ans pour les personnels non titulaires a été portée à 67 ans dans le cadre d'un régime transitoire en fonction de l'année de naissance des agents concernés.

Aucune mesure dérogatoire n'est prévue et seuls les vacataires qui accomplissent un acte déterminé qui n'a pas vocation à se répéter au cours d'une même année ne sont pas concernés par cette limite d'âge. Il ne peut toutefois s'agir que d'une conférence ou d'un cours donné de façon ponctuelle et non de manière répétée et régulière.

(QE n° 111494 - JO AN du 30 août 2011 - p. 9411).
(1) Décret n° 97-889 du 29 octobre 1987.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Interview

Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"

Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...

21/01/2022 | JeunesseActus
Les missions du référent laïcité ont été précisées

Les missions du référent laïcité ont été précisées

Osez la parité !

Osez la parité !

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Plus d'articles