abonné

Un vent de réforme sur les instances médicales

Anne-Laure Vojique

Sujets relatifs :

Un vent de réforme sur les instances médicales

© Adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Avec la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, les services de médecine de prévention évoluent. C'est une nouvelle étape dans l'application de la loi FTP. Retour sur ces changements attendus.

Attendu depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 a enfin levé le voile sur le fonctionnement du nouveau conseil médical dans la fonction publique territoriale, nouvelle instance censée accélérer les procédures afférentes à l’indisponibilité physique des fonctionnaires. Près d’un mois plus tard, ce sont les services de médecine de prévention qui évoluent avec la parution du décret n° 2022-551 du[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Médecine préventive : quelles sont les obligations de l’autorité territoriale ?

Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d’État rappelle aux collectivités territoriales leurs obligations en matière de sécurité et de de protection de la santé de leurs agents au regard des recommandations d’aménagement de...

22/07/2022 |
La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

Le manager de proximité, un acteur indispensable dans la gestion des pathologies psychiques

Le manager de proximité, un acteur indispensable dans la gestion des pathologies psychiques

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Plus d'articles