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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Avec la parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, les services de médecine de prévention évoluent. C'est une nouvelle étape dans l'application de la loi FTP. Retour sur ces changements attendus.
Attendu depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 a enfin levé le voile sur le fonctionnement du nouveau conseil médical dans la fonction publique territoriale, nouvelle instance censée accélérer les procédures afférentes à l’indisponibilité physique des fonctionnaires. Près d’un mois plus tard, ce sont les services de médecine de prévention qui évoluent avec la parution du décret n° 2022-551 du[…]
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