Un vol d'argent à des collègues et au maire peut-il entraîner la révocation ?

La Rédaction

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 Un vol d'argent au détriment de collègues et du maire dont les sommes ont été restituées aux intéressés, ne justifie pas, en l'absence d'autre faute établie, la révocation disciplinaire.

 Une adjointe administrative 2° classe d'une commune avait fait l'objet d'une révocation disciplinaire.

La juridiction d'appel a d'abord relevé que l'agent avait, avant son arrivée dans la commune, commencé de traverser une période de désarroi psychologique (attesté par une psychologue). La CAA a également constaté que l'intéressée avait donné toute satisfaction dans le poste qu'elle occupait au sein de sa précédente collectivité.

La CAA a admis que les vols que l'agent avait reconnus, commis pour une somme totale de 85 ¤ au détriment de ses collègues et du maire, et dont elle avait restitué les montants aux personnes concernées, constituaient bien une faute disciplinaire justifiant une sanction.

Il a été précisé qu'aucune autre faute n'était établie par la commune et que ces faits n'avaient été sanctionnés par le procureur de la République que par une procédure alternative aux poursuites pénales consistant en un rappel à la loi. Le conseil de discipline avait pour sa part préconisé à l'unanimité une sanction de 3 mois d'exclusion de fonctions.

La CAA a considéré que ces vols ne pouvaient justifier la révocation de l'agent sans erreur manifeste d'appréciation.

L'annulation de la révocation prononcée par le tribunal administratif a été confirmée en appel.

(CAA Marseille - 13 décembre 2011 - n° 11 MA 03269).

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