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Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire

Pierre Lesaint

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Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu’elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s’expose à une annulation. Il y a de quoi être vigilant.La contestation des régimes indemnitaires par les agents publics devant le juge administratif vient de connaître un nouveau moyen d’annulation qui risque fort de devenir imparable, tant par son originalité que par son caractère presque invincible. C’est ce que vient de décider la cour administrative d’appel de Douai en juin dernier ((Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt du 13 juin 2013, n°12DA01704.)).

Au moins 10/20 pour avoir sa prime

La délibération d’un établissement public territorial prévoyait la suppression du régime indemnitaire[…]

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