abonné

Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire

Pierre Lesaint

Sujets relatifs :

,
Une botte secrète pour contester son régime indemnitaire

Bulletin_salaire_Fotolia

© Fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Quand une collectivité ne peut apporter la preuve qu’elle a publié une délibération, elle risque un gros vice de forme. Et toute décision RH s’expose à une annulation. Il y a de quoi être vigilant.La contestation des régimes indemnitaires par les agents publics devant le juge administratif vient de connaître un nouveau moyen d’annulation qui risque fort de devenir imparable, tant par son originalité que par son caractère presque invincible. C’est ce que vient de décider la cour administrative d’appel de Douai en juin dernier ((Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt du 13 juin 2013, n°12DA01704.)).

Au moins 10/20 pour avoir sa prime

La délibération d’un établissement public territorial prévoyait la suppression du régime indemnitaire[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles