Une collectivité peut-elle être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire ?

La Rédaction

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 Une collectivité peut être amenée à verser l'allocation chômage pour un agent démissionnaire si celui-ci a involontairement perdu son nouvel emploi et remplit les conditions de durée de réemploi.

 Le ministère de la fonction publique a été amené à rappeler que les agents publics ayant perdu leur emploi ont droit à un revenu de remplacement (1).

L'attribution de l'indemnisation chômage est ouverte lors du départ d'un emploi lorsqu'il est suivi d'une reprise de travail d'au moins 91 jours ou 455 heures et si la perte de ce nouvel emploi est involontaire. Les droits à indemnisation sont alors à la charge de l'employeur pour lequel l'agent a travaillé le plus longtemps (2).

En conséquence, un agent territorial démissionnaire qui remplirait ces conditions de réemploi serait indemnisé par la collectivité territoriale si celle-ci a été son employeur pendant la période la plus longue.

Il a été précisé que pour un fonctionnaire c'est la collectivité qui doit assumer la charge et la gestion de l'allocation chômage en raison du système obligatoire de « l'auto-assurance » (3), l'adhésion au régime d'assurance chômage n'étant possible que pour les agents non titulaires.

(QE n° 111526 - JO AN du 29 novembre 2011 - p. 12592).
(1) Article L.5424-1 du code du travail.
(2) Articles R.5424-2 à R.5424-5 du code du travail.
(3) Articles L.5424-1 et L.5424-2 du code du travail.

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