abonné

Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ?

Simon Rey
Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ?

transition

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La commune nouvelle remplaçant les anciennes, elle sera soumise au droit commun régissant les communes. Quelques dispositifs dérogatoires viendront cependant s’appliquer, notamment si l’on garde le principe de communes déléguées.

La création d’une commune nouvelle emporte disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes préexistantes au profit de la commune nouvelle, seule dotée de la personnalité juridique. En application de l’article L.2113-1 du CGCT, la commune nouvelle est une collectivité territoriale à part entière et se trouve, à quelques réserves près, soumise au droit commun régissant les communes, notamment en ce qui concerne les conditions de leur administration, le régime de leurs actes, leurs compétences et interventions,[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

Interview

Claire Pitollat : « La ZFE est une méthode, elle doit s’adapter aux territoires »

La députée Claire Pitollat assure depuis janvier 2023 la présidence du Conseil national de l’air. Elle nous explique avec quels moyens elle entend mieux valoriser cet organisme extraparlementaire dont la mission est de lancer des...

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

À Marseille, entre la ville et la métropole, c’est le printemps

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Nationalisation (ou renationalisation) d’EDF : leurre  ou réalité ?

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Infographie

Démarches administratives dématérialisées : où en est-on côté usager ?

Plus d'articles