Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme peut-elle entraîner une révocation ?

La Rédaction

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 Une déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par un agent lors de son recrutement et découverte ultérieurement, légitime une révocation disciplinaire.

 Un agent titulaire d'une chambre de commerce et d'industrie (CCI) avait fait l'objet d'une révocation disciplinaire.

La haute juridiction a considéré que tant la déclaration mensongère de détention d'un diplôme faite par l'agent lors de son recrutement (et relevée ultérieurement), que le fait pour l'intéressé d'avoir tenu des propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur lors d'une manifestation publique à la quelle il représentait la CCI, revêtaient le caractère de fautes disciplinaires.

Le Conseil d'Etat a considéré que la sanction de révocation prononcée n'était pas manifestement disproportionnée.

(CE 9 mai 2011 - n° 315097)
(Décision transposable à la fonction publique territoriale)

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