Une déqualification professionnelle peut-elle s'avérer être un licenciement déguisé ?

La Rédaction

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Retirer l'essentiel de ses responsabilités à un directeur peut être regardé comme un licenciement déguisé et ouvre droit à indemnité de licenciement ainsi qu'à réparation du préjudice moral.

Par une note de service (du 2 juin 2004) le directeur technique d'un opéra avait réorganisé l'atelier de couture de l'établissement en retirant la direction de l'atelier à sa responsable (non titulaire) et en la confiant à son adjointe. Seules des tâches d'élaboration du planning et de suivi des productions invitées étaient encore confiées à l'intéressée.

La juridiction d'appel a estimé que la note de service avait ainsi déchargé l'agent de l'essentiel de ses responsabilités et l'avait placée directement sous l'autorité de son adjointe.

La CAA a considéré que bien que l'agent n'avait pas fait l'objet d'une décision expresse de licenciement et que sa rémunération n'avait pas été modifiée, la ville devait être regardée comme ayant prononcé à l'encontre de l'agent un licenciement déguisé.

La CAA a conclu que l'agent pouvait prétendre à l'indemnité de licenciement prévue par la réglementation en vigueur (1) et a condamné la collectivité à lui verser la somme de 5000 ¤ en réparation de son préjudice moral.

(CAA Marseille - 21 juin 2011 - n° 09 MA 01155).
(1) Décret n° 88-145 du 15 février 1988 - article 43.

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