Une fusion malgré le non de la population

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la fusion des communes de Bois-Guillaume (13.400 habitants) et de Bihorel (8.500) dans l'agglomération de Rouen, malgré un vote défavorable de la population consultée par référendum. Dans un arrêté daté du lundi 29 août 2011, le préfet a autorisé cette fusion demandée le 4 juillet par les deux conseils municipaux. Elle sera effective le 1er janvier. La loi de 2010 sur les collectivités territoriales prévoit qu'un simple vote favorable des conseils municipaux est suffisant pour permettre la fusion de deux ou plusieurs communes contiguës.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles