Une nouvelle carte intercommunale avant fin avril

La Rédaction

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Le top départ a été donné avec la circulaire sur la composition des nouvelles CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Les associations de maires ont dû proposer des listes qui, dans l'absence de listes concurrentes, seront entérinées par la Préfet avant la fin du mois de février. Le représentant de l'Etat dans les départements doit ensuite proposer une nouvelle carte de l'intercommunalité d'ici fin avril. Cette carte devra intégrer les communes isolées dans un EPCI à fiscalité propre et proposer de fusionner les plus petits d'entre eux (moins de 5000 habitants). A priori, le Préfet ne prendra pas l'initiative d'encourager des élargissements ou fusion à cheval sur plusieurs départements ou région, même si cela n'est pas interdit par la Loi. Il doit également veiller à la réduction du nombre de syndicat à vocation unique ou autres SIVOM et syndicats mixtes, à condition de transférer leurs compétences à d'autres EPCI à fiscalité propre, ou à démontrer leur inutilité.
Bien entendu il n'est pas interdit aux élus, membres ou pas de la CDCI, de faire remonter leur point de vue sur ces questions avant que le Préfet ait rendu sa copie. Les délais très court ne laissent pas de grandes possibilités de concertation, pas plus qu'ils ne laissent présager de la prééminence du projet de territoire sur une intercommunalité de gestion ou d'opportunisme politique.
Source : newsletter interco

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