Une nouvelle équipe sur un même terrain : la partie peut commencer...

La Rédaction

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François Hollande élu Président de la République et Valérie Fourneyron nommée ministre des sports, les objectifs et priorités du gouvernement vont être remaniés. Quelques pistes sur la place que prendra le sport dans ce quinquennat.


Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport

Même face aux grands enjeux de notre société, le sport s'est invité, durant cette campagne, comme une thématique majeure, un atout social, économique, éducatif qui avait parfaitement sa place dans un programme.
Si les deux candidats s'opposaient sur le sport comme sur bien d'autres sujets, les commentateurs sportifs et les journalistes de télévision comme de radio ont tous souligné que c'était bien la première fois, dans l'histoire de la République, que les deux prétendants traitaient librement et passionnément de cette question.
Préférant voir, à la tête du ministère chargé des sports, une personnalité politique qui aime et vit le sport plutôt qu'un sportif de haut niveau qui a un goût pour la politique, François Hollande y a nommé Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen et médecin, déjà chef de la mission de médecine du sport au ministère de la jeunesse et des sports à la fin des années 80 et membre du groupe interministériel "médecine du sport et dopage" dix ans plus tard.
Spécialiste de la matière au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et chargée des sports durant la campagne présidentielle, elle devrait assumer les engagements du nouveau Président de la République qui, encore candidat, annonçait la préparation d'une loi-cadre sur l'ensemble du sport et une contractualisation entre l'Etat, l'Europe et les collectivités territoriales afin de mobiliser des financements permettant l'équipement des territoires.
Durant son quinquennat, trois piliers devraient porter la politique sportive de François Hollande autour d'un ministère des sports de plein exercice au périmètre élargi (sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative).
Une véritable activité physique et sportive pour tous
Se référant à la tradition de gauche du « temps libre », le nouveau Président a pris plusieurs engagements pendant sa campagne rappelant l'importance que revêt la pratique des activités physiques et sportives :

- davantage de sport à l'école : sans préciser la répartition des nouveaux emplois dans l'Education nationale, la place accordée au sport, dans la révision des rythmes scolaires serait plus importante.
Il rappelle que près de 2000 heures du temps des enfants chaque année sont du temps libre et qu'il est nécessaire d'organiser ces moments extrascolaires autour, notamment, des associations sportives et d'éducation populaire ;
Remarque : le sort des 210 établissements ayant testé ces dernières années un système prévoyant des heures de cours traditionnels le matin et du sport l'après midi n'est pas évoqué par le nouveau Président de la République. Son entourage précise juste que cela ne concerne aujourd'hui que 0,5 % des établissements, et par conséquent 0,5 % des élèves.
- un soutien à toutes les associations sportives scolaires ainsi qu'au sport universitaire en aménageant dans le cadre du « plan campus » des horaires pour la pratique du sport ;
- la création d'un institut national du sport de loisir, qui serait à la fois « centre de ressources » en réseau avec les CREPS et qui fédèrerait les activités en donnant des conseils au mouvement associatif ;
- un meilleur accès au sport pour les personnes handicapées, notamment en finançant des équipements spécifiques ;
Remarque : aujourd'hui, 1 % des personnes handicapées pratiquent une activité sportive, 200 000 enfants handicapés sont dispensés de sport dans les écoles.
- la création d'un Plan national d'infrastructures sportives mettant en oeuvre de grands chantiers, partie intégrante du Plan d'aménagement du territoire.

Plus anecdotique mais rappelant que le sport est aussi un enjeu de santé publique et un véritable outil de prévention des risques de santé, François Hollande a proposé que des médecins puissent prescrire des séances de sport remboursées par la sécurité sociale comme ils prescriraient un médicament ou une séance de kinésithérapie.

Soutenir l'excellence sportive et le rayonnement du sport français

Le nouveau Président s'est toujours appuyé, dans ses entretiens comme dans ses discours, sur la complémentarité entre les deux mondes, amateur et professionnel, et la mise en oeuvre d'une véritable complémentarité qui s'illustrerait, notamment, par :

- l'abondement du Fonds national du développement du sport par les droits de retransmission et une taxe plus élevée sur les paris sportifs ;
- la création d'une structure associant les fédérations, l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises, chargée du suivi et de l'insertion des sportifs professionnels en fin de carrière ;

Remarque : ce projet est déjà expérimenté dans la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Alors que cette année électorale aurait pu coïncider avec des Jeux olympiques à Paris si le CIO en avait décidé ainsi, François Hollande s'aligne sur la
position de son prédécesseur qui souhaitait renouveler la candidature de la France pour les JO de 2024 et précise que cette candidature doit émaner et être portée par le mouvement sportif.
Il a en revanche annoncé vouloir examiner à nouveau le dossier du retour du Grand Prix de France, annoncé ces dernières semaines par Bernie Ecclestone, patron de la FOA (Formula One Administration) mais dont, selon lui, les investissements publics seraient trop lourds.

Concilier impacts économiques du sport et lutte contre les abus financiers

Une des mesures les plus médiatiques et controversées du programme de François Hollande, concernant indirectement les questions sportives, est certainement l'instauration d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenus les plus élevés (plus d'un million d'euros par an). Cette mesure ne concernerait qu'un maximum de 150 footballeurs et conduirait, dans la pratique, à la mise en oeuvre d'un "salary cap" (plafonnement de la masse salariale d'un club) comme dans le TOP 14 en rugby ou le basket et le volley aux Etats-Unis

Remarque : travailleurs indépendants et non salariés par un club, les champions de tennis et les pilotes automobiles, rémunérés en fonction de leur mérite sportif, ont une liberté de résidence que n'ont pas les footballeurs. La majorité d'entre eux ont élu domicile fiscal hors de France. Avec des niveaux de salaire beaucoup moins élévés, les joueurs français de basket, de handball ou encore de volley ne sont pas concernés par ces mesures fiscales d'exception.

Plusieurs autres mesures ont été exposées pour lutter contre les abus financiers et dérives du sport professionnel :

- l'adoption d'une directive européenne imposant le contrôle de gestion pour tous les grands clubs européens, mesure ayant pour effet de limiter le "dumping" ;
- la redéfinition des « clés de répartition » de l'argent qui circule dans le sport. Sans rentrer dans le détail et formuler de mesure concrète, François Hollande soutient la politique de régulation du football européen menée par Michel Platini à la tête de l'UEFA, l'inflation des coûts et des rémunérations empêchant certains clubs de défendre leurs chances dans une compétition ;
S'il n'est pas farouchement opposé à l'arrivée d'investisseurs étrangers dans le sport français, le nouveau Président refuse qu'ils participent à une bulle spéculative. Il insiste d'ailleurs sur la nécessité d'établir les mêmes règles pour tous et de participer à la solidarité nationale avec l'ensemble du sport amateur.
- la redéfinition, en concertation avec les fédérations, de la réglementation relative aux agents sportifs et l'élaboration d'une « Charte éthique pour le respect dans le sport » ;
- le renforcement du rôle de l'Agence française de lutte contre le dopage en réaffirmant son autonomie et son indépendance ;
- la création d'une agence de lutte contre la fraude sportive pour lutter contre les matchs truqués et les effets pervers de la loi de mai 2010 sur les paris sportifs, votée, selon lui, dans la précipitation.

Conscient de l'impact économique des pratiques sportives, il propose un pôle de compétitivité sport et la mise en oeuvre d'un livret d'épargne « sport » pour mobiliser des moyens financiers.

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