Une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance

La Rédaction

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Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur a présenté une communication relative à une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance.

La mise en place de cette nouvelle politique repose sur la création d'une Banque publique d'investissement, sur la réforme de l'épargne réglementée et sur la réforme du système bancaire.

La Banque publique d'investissement aura trois missions principales avec un objectif de simplicité et d'efficacité. Elle palliera les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME. Elle investira dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire. Elle constituera un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions.

La Banque publique d'investissement reposera sur trois volets. Le premier sera la constitution de points d'entrée uniques pour les financements publics à destination des très petites entreprises (TPE), des PME, des ETI et des acteurs de l'économie sociale et solidaire, afin de faciliter la réalisation de leurs projets de développement et leur accès aux financements, en articulation avec les régions. Le deuxième sera une nouvelle organisation du financement public des entreprises en France assurant au moins deux fonctions : les opérations en fonds propres et quasi fonds propres et les instruments de prêt et garanties aux PME. Le troisième sera la création d'une « structure faîtière » dotant l'Etat d'une nouvelle capacité de pilotage stratégique. Cet organe aura pour missions de déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d'un partenariat définissant les priorités pour son territoire, d'assurer le pilotage du réseau unifié et de garantir la cohérence des produits offerts.

Pour en savoir plus :

Conseil des ministres du 06 juin 2012

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