vainui_neutralite_laicite
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Une circulaire rappelle le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité, inscrits à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Elle incite également les collectivités à mettre en place différentes mesures permettant aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations.
Article publié le 3 mai 2017
La circulaire du 15 mars 2017[…]
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