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Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif

Emmanuel Legrand
Une préoccupante tendance : la suppression du second degré de juridiction en droit administratif

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les permis de conduire hier, l’éolien aujourd’hui, demain peut-être la fonction publique ? L’abondance du contentieux ne saurait justifier l’élimination progressive des possibilités d’appel.

Pour les habitués on parle de « premier et dernier ressort », soit les situations dans lesquelles les contentieux ne sont pas accessibles à l’appel, mais à la seule procédure de cassation. En droit public français, ceci n’est pas nouveau, notamment et évidemment, du temps où seul le Conseil d’État existait en tant que juridiction de l’ordre administratif.

La garantie d’une bonne justice

Comme souvent, il faut revenir à l’histoire. Ainsi le double degré de juridiction s’est imposé, en France, à la Révolution en réaction à l’Ancien Régime qui[…]

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