Une proposition de loi pour lutter contre les commerces vides

La Rédaction

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Des députés préconisent de donner plus de moyens aux maires pour lutter contre la vacance des baux commerciaux. Leur rapport s'inquiète également de la « tertiarisation » des centres-villes.
« De la simple verrue au sein d'une artère commerçante à la multiplication des rideaux baissés et des vitrines à l'abandon avec la crise, le développement de véritables petites friches commerciales n'est pas contestable » écrit le député UMP Daniel Fasquelle dans un rapport présenté hier. Lequel se penche également sur l'arrivée massive des banques et des agences immobilières en lieu et place des commerces de proximité des centres urbains, lesquels migrent vers les grandes surfaces en périphérie. Les députés suggèrent de rendre obligatoire une disposition de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 pour lutter contre l'envol des loyers commerciaux : utiliser comme référence l'indice des loyers commerciaux (ILC) et supprimer la référence à l'indice des coûts à la consommation (ICC). « Entre 2000 et 2006, l'ICC a augmenté de 32% tandis que le chiffre d'affaires moyens des commerces évoluait de 18% » explique le rapport.
Le document suggère aussi d'aller plus loin qu'une loi de 2005 pour renforcer le pouvoir de préemption des maires sur les locaux commerciaux: « en cas de préemption par la commune sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, instaurer la possibilité de mettre en location-gérance le commerce avant la rétrocession du fonds à une entreprise ».
Les élus suggèrent aussi « l'instauration d'un manageur de centre-ville » au sein du personnel municipal pour jouer « le rôle d'intermédiaire entre les commerçants et la municipalité ».
Source : AFP /La Quotidienne

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