Une réforme en profondeur du code du sport d'ici fin 2013

La Rédaction

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Une future loi-cadre de modernisation du sport devrait redéfinir les rôles entre l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif et traiter du mandatement des agents sportifs, du fair-play financier des clubs professionnels, et de la lutte contre la manipulation des résultats sportifs.
Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport

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Lors de la présentation de son budget sport pour 2013, la ministre, Valérie Fourneyron, a évoqué sa conception de la politique sportive et les réformes à venir.

La santé par le sport

La ministre, médecin de formation, a clairement présenté la santé par le sport comme étant la clé de voûte de sa politique sportive. Il s'agit pour elle d'une politique de prévention des maladies, qui mise sur le bien-être social et physique du plus grand nombre, et qui cherche à prévenir les récidives. Le sport y occupe une place essentielle. plutôt qu'une longue liste de médicaments.

La ministre doit présenter son plan d'action en faveur du sport santé en conseil des ministres le 10 octobre prochain.

Recentrage progressif du CNDS sur le sport pour tous

La ministre souhaite recadrer le CNDS sur la mission principale qui était la sienne.

Afin de rétablir les finances de l'établissement elle propose de mettre en place un plan de redressement qui devrait débuter par un gel des subventions sur le dernier trimestre 2012.

Une loi-cadre de modernisation du sport avant la fin 2013

La ministre souhaite très vite clarifier la répartition des rôles entre l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Sont ainsi prévus de nouveaux de modes d'articulation, de nouveaux modes de pilotage, garants de l'équité entre les territoires.

Ce travail se fera en associant tous les partenaires de l'État, à travers la mise en place d'un Conseil national du sport et devrait aboutir à l'automne 2013 au vote d'une une loi-cadre de modernisation du sport.

Cette loi, qui modifiera le code du sport, devrait également traiter du mandatement des agents sportifs, du fair-play financier des clubs professionnels, et de la lutte contre la manipulation des résultats sportifs,. sujets on ne peut plus d'actualité.

Conférence de presse, ministre des sports, 2 oct. 2012

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