Une sanction disciplinaire peut-elle être justifiée par n’importe quelle preuve ?

Dans le contentieux disciplinaire, la preuve est libre devant le juge administratif. Tout principe venant avec son lot d’exceptions, la recevabilité de la preuve est tout de même conditionnée à quelques exigences. Elle doit être authentique, vérifiable et surtout, obtenue de manière loyale.

Il est admis, de longue date et de manière constante, que l’autorité disciplinaire peut apporter la preuve de la faute qu’elle sanctionne par tout moyen devant le juge administratif (Voir par exemple CE, 9 juillet 2007, req. n° 288295 ou encore CE, 21 octobre 2022, req. n° 456254).

Le principe : la liberté de la preuve

Cette liberté de la preuve laisse à l’administration les possibilités d’enquêter pour réunir les éléments lui permettant de fonder sa[…]