Urbanisme commercial : l'appel des 200

La Rédaction

Sujets relatifs :

En quatre jours, déjà 200 présidents d'intercommunalités ont signé l'appel lancé par Daniel Delaveau, président de l'ADCF, pour que reprenne le débat parlementaire sur l'urbanisme commercial. Adoptée en première lecture par les deux chambres au printemps 2010, la proposition de loi du député Michel Piron qui vise à intégrer l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun en redonnant aux communes et aux communautés des moyens de régulation des implantations commerciales, attend depuis d'être à nouveau inscrite à l'ordre du jour du Parlement. « L'ADCF redoute l'enlisement de la proposition, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d'intérêts catégoriels », écrit Daniel Delaveau. Il y urgence soulignent les élus cosignataires qui rappellent que l'année 2010 a affiché niveau record d'implantations commerciales nouvelles : 4,1 M de m2 supplémentaires.

Accéder au texte de l'appel

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles