Urbanisme commercial : l'appel des 200

La Rédaction

Sujets relatifs :

En quatre jours, déjà 200 présidents d'intercommunalités ont signé l'appel lancé par Daniel Delaveau, président de l'ADCF, pour que reprenne le débat parlementaire sur l'urbanisme commercial. Adoptée en première lecture par les deux chambres au printemps 2010, la proposition de loi du député Michel Piron qui vise à intégrer l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun en redonnant aux communes et aux communautés des moyens de régulation des implantations commerciales, attend depuis d'être à nouveau inscrite à l'ordre du jour du Parlement. « L'ADCF redoute l'enlisement de la proposition, confrontée actuellement à de fortes pressions exercées par des groupes d'intérêts catégoriels », écrit Daniel Delaveau. Il y urgence soulignent les élus cosignataires qui rappellent que l'année 2010 a affiché niveau record d'implantations commerciales nouvelles : 4,1 M de m2 supplémentaires.

Accéder au texte de l'appel

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

35  heures (voire moins), la lutte continue

35  heures (voire moins), la lutte continue

Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...

22/10/2021 | Statut
Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Plus d'articles