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Urbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ?

Jean-Baptiste Ollier

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Urbanisme : la loi Alur vers une immunité contentieuse des PLU ?

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© Andy Dean

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Au-delà des mesures phares de la loi Alur, une discrète disposition, introduite par amendement, pourrait bien révolutionner le contentieux des documents d’urbanisme : l’article L.600-9 du Code de l’urbanisme.Le nouvel article L.600-9 du Code de l’urbanisme, issu de la loi n° 2014-366 de la loi Alur, permet au juge de donner une « deuxième chance » aux documents d’urbanisme attaqués devant lui et entachés d’illégalité : en effet, plutôt que de prononcer l’annulation du document d’urbanisme, le juge peut demander à l’auteur de l’acte de régulariser le vice constaté, sous un certain délai. Dans le droit fil des récentes réformes du contentieux de l’urbanisme, cette innovation est la transposition, pour les documents d’urbanisme, d’un[…]

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